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1. Mentions légales

Éditeur du site

DAS Batiment

Forme juridique

SARL (Société à responsabilité limitée)

SIREN

518 212 220

SIRET

518 212 220 00017

N° TVA intracommunautaire

FR18 518 212 220

Siège social

19 RUE SAINT-VICTOR, 93100 MONTREUIL

Email

ddmj.batiment@gmail.com

Téléphone

07 78 02 86 04

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2. Objet

Le site web de DAS Batiment a pour objet de :

  • Présenter les services de rénovation tous corps d'état proposés par DAS Batiment
  • Permettre aux visiteurs de demander des devis et estimations
  • Fournir des informations sur les travaux de rénovation
  • Analyser des documents DPE et audits énergétiques
  • Mettre à disposition des simulateurs et outils d'estimation

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Disponibilité : DAS Batiments'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en raison de la nature d'Internet et des opérations de maintenance.

4. Utilisation du site

Utilisations autorisées

  • Consultation des contenus
  • Utilisation des formulaires de contact
  • Utilisation des simulateurs
  • Partage des liens vers le site
  • Citation avec mention de la source

Utilisations interdites

  • Reproduction sans autorisation
  • Utilisation commerciale non autorisée
  • Modification du contenu
  • Extraction automatisée de données
  • Tentative d'intrusion ou piratage
  • Diffusion de virus ou codes malveillants

5. Contenu du site

DAS Batiment s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant :

  • Les informations sont fournies à titre indicatif et non contractuel
  • Les prix et estimations sont approximatifs et peuvent varier
  • DAS Batiment se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment
  • Les photos et illustrations sont non contractuelles

Important : Pour toute estimation précise, une visite sur site par un professionnel est obligatoire.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, code source) est la propriété exclusive de DAS Batimentet est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit à l'image.

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7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

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9. Limitation de responsabilité

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  • Des actes de piratage ou d'intrusion

10. Modification des CGU

DAS Batiment se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Juridiction compétente

Tribunal de Commerce de Paris

Droit applicable

Droit français

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email

ddmj.batiment@gmail.com

Téléphone

07 78 02 86 04

Adresse

19 RUE SAINT-VICTOR, 93100 MONTREUIL

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

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