Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de DAS Batiment. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Mentions légales
Éditeur du site
DAS Batiment
Forme juridique
SARL (Société à responsabilité limitée)
SIREN
518 212 220
SIRET
518 212 220 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18 518 212 220
Siège social
19 RUE SAINT-VICTOR, 93100 MONTREUIL
ddmj.batiment@gmail.com
Téléphone
07 78 02 86 04
Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.
2. Objet
Le site web de DAS Batiment a pour objet de :
- Présenter les services de rénovation tous corps d'état proposés par DAS Batiment
- Permettre aux visiteurs de demander des devis et estimations
- Fournir des informations sur les travaux de rénovation
- Analyser des documents DPE et audits énergétiques
- Mettre à disposition des simulateurs et outils d'estimation
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Disponibilité : DAS Batiments'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en raison de la nature d'Internet et des opérations de maintenance.
4. Utilisation du site
Utilisations autorisées
- Consultation des contenus
- Utilisation des formulaires de contact
- Utilisation des simulateurs
- Partage des liens vers le site
- Citation avec mention de la source
Utilisations interdites
- Reproduction sans autorisation
- Utilisation commerciale non autorisée
- Modification du contenu
- Extraction automatisée de données
- Tentative d'intrusion ou piratage
- Diffusion de virus ou codes malveillants
5. Contenu du site
DAS Batiment s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant :
- Les informations sont fournies à titre indicatif et non contractuel
- Les prix et estimations sont approximatifs et peuvent varier
- DAS Batiment se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment
- Les photos et illustrations sont non contractuelles
Important : Pour toute estimation précise, une visite sur site par un professionnel est obligatoire.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, code source) est la propriété exclusive de DAS Batimentet est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit à l'image.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DAS Batiment.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
En utilisant ce site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. DAS Batimentn'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques.
L'activation de ces liens se fait sous votre entière responsabilité.
9. Limitation de responsabilité
DAS Batiment ne peut être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- De la perte de données ou d'informations
- Des interruptions de service, erreurs techniques ou bugs
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu
- Des décisions prises sur la base des informations du site
- Des dommages résultant de l'utilisation de liens externes
- Des actes de piratage ou d'intrusion
10. Modification des CGU
DAS Batiment se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Juridiction compétente
Tribunal de Commerce de Paris
Droit applicable
Droit français
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
ddmj.batiment@gmail.com
Téléphone
07 78 02 86 04
Adresse
19 RUE SAINT-VICTOR, 93100 MONTREUIL
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Une question ? Contactez-nous
