Dernière mise à jour : 25 mai 2026
DAS BATIMENTs'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Dénomination sociale
DAS BATIMENT
Forme juridique
SARL (Société à responsabilité limitée)
SIREN
518 212 220
SIRET
518 212 220 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18 518 212 220
Adresse du siège social
19 RUE SAINT-VICTOR, 93100 MONTREUIL
ddmj.batiment@gmail.com
Téléphone
07 78 02 86 04
2. Collecte des données personnelles
DAS BATIMENT collecte vos données personnelles dans les cas suivants :
- Lors de vos demandes de devis via notre formulaire de contact en ligne
- Lors de vos demandes d'estimation via le formulaire de demande de travaux
- Lors de vos appels téléphoniques pour nos services
- Lors de votre navigation sur notre site web (cookies et données de connexion)
- Lors de l'exécution de nos prestations et de la relation contractuelle
- Lors de l'envoi de documents (DPE, audit énergétique, photos) pour analyse
3. Types de données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données du projet
- Description des travaux
- Budget estimé
- Délais souhaités
- Localisation du projet
Documents techniques
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
- Audit énergétique
- Photos du logement
- Plans (si fournis)
Données de navigation
- Adresse IP
- Cookies
- Pages visitées
- Durée de visite
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes : devis, estimations, informations sur nos services
- Établir et suivre nos contrats : gestion de la relation client et des prestations
- Analyser vos documents : DPE, audit énergétique pour proposer des solutions adaptées
- Améliorer nos services : analyse statistique, amélioration du site web
- Respecter nos obligations légales : comptabilité, garanties décennales, assurances
- Communication commerciale : avec votre consentement, vous informer de nos actualités
- Gestion des réclamations : traitement des demandes et litiges
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement : pour les demandes de contact, newsletter, cookies non essentiels
- L'exécution du contrat : pour la réalisation de nos prestations et le suivi client
- Notre intérêt légitime : amélioration de nos services, statistiques, sécurité
- Le respect d'obligations légales : comptabilité (10 ans), garanties décennales, assurances
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Prospects (non clients) : 3 ans à compter du dernier contact ou de votre demande
- Clients : 10 ans après la fin du contrat (garanties décennales, obligations légales)
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales (Code de commerce)
- Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
- Documents techniques (DPE, audit) : 3 ans après la fin de la relation commerciale
Note : Vous pouvez demander la suppression de vos données avant ces délais, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
7. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos sous-traitants techniques : hébergement site (Vercel), données (Supabase), maintenance, outils de communication
- Nos partenaires commerciaux : uniquement dans le cadre de projets spécifiques et avec votre accord
- Les autorités compétentes : sur demande légale (police, justice, administration fiscale)
- Nos assureurs : en cas de sinistre ou de réclamation
- Organismes de certification : si nécessaire pour la réalisation des travaux
⚠️ Engagement : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Connaître les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données sous conditions (droit à l'oubli)
Droit de portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation
Limiter le traitement sous conditions
📧 Pour exercer vos droits : Envoyez une demande par email à ddmj.batiment@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Accès restreint aux données (authentification forte)
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
- Formation du personnel à la protection des données
- Hébergement conforme RGPD (Europe)
10. Cookies
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11. Contact et réclamations
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique :
ddmj.batiment@gmail.com
Courrier
DAS BATIMENT, 19 RUE SAINT-VICTOR, 93100 MONTREUIL
Téléphone
07 78 02 86 04
📋 Réclamation CNIL : Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
12. Modifications de la politique
DAS BATIMENT se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
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